Mentions légales & CGV

1. Mentions légales

Éditeur du site : le site paramaths.fr est édité par Nicolas Masset, entrepreneur individuel (EI). ParaMaths est le nom commercial sous lequel l'activité est exercée.

SIREN : 843 159 450, RCS La Roche-sur-Yon. SIRET : 843 159 450 00025.

Adresse : 3 impasse Jean-Marc Boivin, 85000 La Roche-sur-Yon

Téléphone : 06 35 19 47 29

Courriel : [email protected]

Directeur de la publication : Nicolas Masset

Hébergement : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, téléphone +370 645 03378. Le site est déployé sur un serveur privé virtuel administré via Coolify.

TVA : les cours sont exonérés de TVA (article 261-4-4° b du CGI). Les prix affichés sont des prix nets, sans TVA.

2. Objet du contrat

Les présentes conditions régissent la prestation de cours particuliers de mathématiques en visioconférence (via Google Meet) entre le prestataire (Nicolas Masset) et le client (élève majeur ou parent payeur représentant légal d'un élève mineur). Le prestataire communique le lien de visioconférence de chaque séance via l'espace en ligne du client, afin de réaliser la séance à l'horaire convenu.

3. Offres et tarifs

Abonnement Suivi Mensuel Maths : 290 € TTC par mois, donnant accès à 4 séances de 1h30 par mois (6 h cumulées). Crédits reportables 1 mois maximum.

Suivi mensuel prépa : 480 € TTC par mois, donnant accès à 4 séances de 1h30 par mois (6 h cumulées), à raison d'une séance hebdomadaire sur un créneau réservé. Report d'une séance possible sur le mois suivant. Offre réservée aux classes préparatoires scientifiques (MPSI, PCSI, MP, PC) et économiques et commerciales (ECG).

Les abonnements se paient par carte bancaire. À la souscription, le client enregistre sa carte auprès du prestataire de paiement Stripe ; elle est débitée du prix du mois le jour de la souscription, puis automatiquement à la même date chaque mois, sans nouvelle action du client, jusqu'à la résiliation. Une facture est émise à chaque débit.

Séances à l'unité (collège, lycée) : tarif horaire flat 55 € TTC/h. Durée au choix : 1h (55 €), 1h30 (82,50 €) ou 2h (110 €).

Séances à l'unité prépa : 90 € TTC/h. Durée au choix : 1h (90 €), 1h30 (135 €) ou 2h (180 €). Ces séances se réservent par le formulaire de contact, la réservation en ligne ne distinguant pas le niveau prépa.

Séances régulières (collège, lycée) : sans abonnement, le client peut réserver chaque semaine une séance à l'unité le même jour et à la même heure, au tarif de la séance à l'unité en vigueur le jour de l'activation (1h : 55 €, 1h30 : 82,50 €, 2h : 110 €). Ce prix reste fixe tant que les séances régulières ne sont pas arrêtées ; un changement de tarif ne s'applique qu'à un nouvel accord. À l'activation, le client enregistre une carte bancaire auprès du prestataire de paiement Stripe et autorise Nicolas Masset à la débiter du prix de chaque séance, sans nouvelle action de sa part. Le texte de cet accord lui est présenté avant le paiement, puis confirmé par e-mail. Les séances sont réservées trois semaines à l'avance ; chacune est débitée deux à trois jours avant sa date et donne lieu à une facture. Si le débit échoue ou si la banque du client demande une confirmation, le client reçoit un lien pour régler la séance ; faute de paiement 24 h avant la séance, celle-ci est annulée et le créneau libéré, sans frais. Le client arrête les séances régulières à tout moment depuis son espace, sans frais ni préavis : aucune nouvelle séance n'est alors réservée, et les séances déjà réservées restent prévues et débitées sauf annulation, selon la politique d'annulation (article 4). La carte ne sert qu'à ces débits ; elle est retirée du compte client Stripe après le dernier débit dû. Le droit de rétractation s'exerce dans les conditions de l'article 7.

Stage intensif : 490 € TTC la semaine, soit 10 h de cours réparties sur cinq jours (2 h par jour, du lundi au vendredi), aux dates proposées à chaque période de vacances scolaires.

Échange préalable : avant toute première réservation, un échange par e-mail pour vérifier que je peux aider l'élève. L'offre antérieure de première heure de cours offerte a pris fin le 4 août 2026 ; les séances qui en ont bénéficié avant cette date restent régies par les conditions applicables à leur date de réservation.

Les prix s'entendent en euros, toutes taxes comprises ; aucune TVA n'est appliquée (exonération, voir article 1). Le paiement s'effectue en ligne via le prestataire de paiement sécurisé Stripe.

4. Politique d'annulation

• Plus de 24 h avant la séance : annulation gratuite, crédit restitué.
• Moins de 24 h avant la séance : crédit consommé (créneau bloqué non revendable).
• Séance régulière pas encore débitée : annulation gratuite, quelle que soit la date. Une séance régulière déjà débitée suit les deux règles ci-dessus : remboursée si elle est annulée plus de 24 h avant, due moins de 24 h avant.
• Force majeure / motif légitime impérieux (maladie sur certificat médical, événement grave) : report sans frais, quelle que soit la date.
• Indisponibilité du prestataire : report sans frais + extension de la période de validité de l'abonnement d'autant.

5. Report et expiration des crédits

Les crédits d'abonnement non utilisés en fin de période mensuelle sont reportés sur la période suivante, dans la limite d'un mois supplémentaire. Au-delà, ils expirent. Cette modalité vise à encourager la régularité tout en laissant une marge raisonnable au client en cas d'imprévu.

6. Résiliation

Aucun engagement de durée. Le client résilie son abonnement à tout moment depuis son espace, avec le bouton « Résilier mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée : aucun nouveau débit n'a lieu. Le client reçoit par e-mail la confirmation de sa résiliation et la date à laquelle l'abonnement prend fin. Les crédits restants restent utilisables jusqu'à leur expiration normale (article 5).

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à donner de motif (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation). Le contrat est conclu au paiement d'une réservation, à la souscription d'un abonnement ou d'un stage, ou à l'activation des séances régulières.

Pour se rétracter, le client utilise le bouton « Renoncer au contrat ici » de son espace, disponible pendant tout le délai pour chaque commande passée sur le site. Il peut aussi envoyer le formulaire de rétractation ci-dessous, ou toute autre déclaration sans ambiguïté, à [email protected]. Il reçoit un accusé de réception par e-mail.

Si le client a demandé que la prestation commence avant la fin du délai, il reste redevable des séances effectuées avant sa rétractation, en proportion du prix convenu. Les sommes versées pour les séances non effectuées lui sont remboursées dans les 14 jours, par le même moyen de paiement. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, à la demande expresse du client, qui a reconnu perdre ce droit (article L. 221-28, 1°, du Code de la consommation).

8. Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client adresse d'abord une réclamation écrite à [email protected] ou à l'adresse postale de l'article 1. Si le litige n'est pas réglé, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nicolas Masset (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation) : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 01 89 47 00 14, courriel [email protected], site internet https://www.cm2c.net, saisine en ligne sur https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Le médiateur doit être saisi dans le délai d'un an à compter de la réclamation écrite.

9. Données personnelles des cours particuliers

Le responsable du traitement est Nicolas Masset, entrepreneur individuel, joignable aux coordonnées de l'article 1.

Nous traitons le nom, le prénom, l'adresse e-mail et le téléphone du client et de l'élève, la classe et le niveau, les séances réservées, les comptes rendus et les données de progression scolaire, ainsi que les factures et l'historique des paiements. Ces données sont nécessaires pour organiser et donner les cours, tenir votre espace en ligne, envoyer les rappels et les comptes rendus et encaisser les paiements : ce traitement repose sur l'exécution du contrat. La conservation des factures repose sur une obligation légale.

Ces données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont traitées pour notre compte et sur nos instructions par nos prestataires techniques : Hostinger (hébergement du site et de la base de données), Stripe (paiements), Amazon Web Services (envoi des e-mails), Google (visioconférence Meet et agenda des entretiens) et Cloudflare (acheminement et protection du site). Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent y accéder aux données ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne pour les entreprises certifiées au cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis, ou clauses contractuelles types).

Si vous nous signalez un problème ou une idée avec le bouton « Un souci ? » du site, votre message, vos captures d'écran, la page concernée, des informations techniques sur votre navigateur et, si vous êtes connecté, un identifiant technique de votre compte sont enregistrés chez notre prestataire GitHub, qui les traite pour notre compte et peut les héberger aux États-Unis ; ce transfert est encadré par les mêmes garanties. Ce signalement repose sur notre intérêt légitime à corriger et à améliorer le site, et ne sert qu'à cela.

Les données du compte et des séances sont conservées pendant toute la durée des cours, puis 3 ans après la dernière séance, avant d'être supprimées. Les factures et les pièces comptables sont conservées 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).

Vous pouvez accéder à vos données, les faire corriger ou effacer, en limiter l'usage, vous y opposer et demander leur portabilité, en écrivant à [email protected]. Quand l'élève est mineur, ses parents exercent ces droits pour lui. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

9 bis. Liste d'attente de l'app de méthodes

La liste d'attente de l'app de méthodes, à laquelle on s'inscrivait depuis la page paramaths.fr/app, est fermée aux nouvelles inscriptions depuis le 28 septembre 2026 : on entre désormais directement dans l'application. Les données des personnes inscrites avant cette date sont conservées : l'adresse email et, quand elles avaient été données, le prénom, la classe et le chapitre sur lequel la personne disait bloquer. La base légale est le consentement, recueilli à l'inscription par une case à cocher et horodaté avec la phrase exacte affichée ce jour-là. La finalité reste unique : prévenir de l'ouverture de l'application et donner des nouvelles de son avancement. Aucune revente, aucune publicité, aucun autre usage.

Seules les adresses confirmées par le lien envoyé par email au moment de l'inscription (double opt-in) reçoivent des messages. Chaque message porte un lien de désinscription en un clic, sans connexion. Les données sont conservées 3 ans après le dernier contact, puis supprimées. Les droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition s'exercent à la même adresse que ci-dessus.

L'inscription était réservée aux personnes de 15 ans ou plus, âge en dessous duquel le consentement du seul mineur ne suffit pas en France. En dessous de 15 ans, un parent pouvait s'inscrire à sa place.

9 ter. Mesure d'audience

Pour améliorer le site et l'application, nous mesurons leur fréquentation avec Umami, un outil installé sur notre propre serveur, qui ne dépose aucun cookie. Il enregistre les pages consultées avec la date et l'heure, les boutons utilisés, le type d'appareil, le système d'exploitation, le navigateur, la taille de l'écran, la langue, votre pays, votre région et votre ville, estimés à partir de votre adresse IP, et le site d'où vous arrivez, réduit à son nom (par exemple youtube.com). Votre adresse IP sert à cette estimation et, avec votre navigateur, à regrouper les pages que vous consultez au cours d'un même mois ; elle n'est pas conservée. Nous n'enregistrons ni votre nom, ni votre adresse email, ni les paramètres ajoutés à l'adresse des pages. Ces données sont pseudonymes : elles ne donnent pas votre identité, mais restent des données personnelles. Elles servent uniquement à produire des statistiques et ne sont transmises à personne. Elles sont conservées 25 mois au plus, puis supprimées automatiquement. Les copies de sauvegarde de cette base sont effacées au bout de 21 jours au plus : aucune donnée n'y est gardée plus de 25 mois. Cette mesure repose sur notre intérêt légitime à connaître la fréquentation du site et elle est dispensée de consentement dans les conditions fixées par la CNIL.

Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier. Le bouton ci-dessous arrête la mesure de vos visites sur ce navigateur. Ce choix est gardé dans votre navigateur : il faut le refaire sur chacun de vos appareils, et il disparaît si vous effacez les données du site. Pour toute autre demande (accès, effacement), écrivez à [email protected]. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

9 quater. Publication d'origine de l'inscription (facultatif)

Quand vous arrivez sur la page d'inscription par un lien placé sur une de nos publications ou de nos pages (vidéo YouTube, réel ou page Facebook, compte ou story Instagram), ce lien indique la plateforme, la publication quand il y en a une (par exemple l'identifiant de la vidéo) et l'endroit où il était placé (description, légende, commentaire, page, biographie ou story). Notre serveur se contente de vous rediriger vers la page d'inscription : à ce moment-là, rien n'est compté ni enregistré, et l'identifiant de clic que Facebook ou Instagram ajoutent parfois à leurs liens n'est ni transmis à la page ni utilisé. Rien n'est conservé dans votre navigateur ni transmis tant que vous n'avez rien choisi. Si vous cochez la case prévue dans le formulaire, ces informations sont enregistrées avec votre inscription, sur la base de votre consentement, pour savoir quelles publications font connaître l'app. Elles ne servent à rien d'autre, ne sont transmises à personne et sont conservées aussi longtemps que votre inscription. Sans case cochée, rien n'est enregistré. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en écrivant à l'adresse indiquée plus haut : l'information est alors effacée et votre inscription reste.

9 quinquies. Questionnaire des inscrits de l'app

Les personnes qui ont accès à l'application peuvent répondre à un court questionnaire, une fois connectées. Il recueille la classe, le chapitre de lycée ou de prépa que la personne souhaite voir arriver ensuite et, si elle le souhaite, un texte libre sur ce qui l'a gênée ou lui a manqué. Les réponses sont enregistrées avec le compte, une seule par compte, modifiable jusqu'à la clôture du questionnaire. Elles servent uniquement à choisir les prochains chapitres et à améliorer l'application ; elles ne sont transmises à personne et ne servent à aucune publicité. Répondre est facultatif et ne change rien à l'accès à l'application. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à améliorer l'application avec celles et ceux qui l'utilisent. Merci de ne rien écrire dans le champ libre sur votre santé ni sur une autre personne. Les réponses liées au compte sont conservées jusqu'au 11 octobre 2027, puis supprimées ; seuls restent des totaux, par exemple le nombre de demandes par chapitre, qui ne permettent plus de savoir qui a répondu. Vous pouvez à tout moment consulter, corriger ou faire effacer vos réponses, et vous opposer à ce traitement, en écrivant à [email protected]. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

9 sexies. Carte bancaire des séances régulières

Si vous activez les séances régulières, les données de votre carte bancaire sont collectées et conservées par notre prestataire de paiement Stripe, jamais sur ce site. ParaMaths ne reçoit ni le numéro complet de la carte ni son cryptogramme, seulement une référence technique fournie par Stripe. Cette carte sert uniquement à débiter les séances régulières que vous avez acceptées, pour l'exécution de ce contrat, et à rien d'autre : elle ne vous est pas proposée pour vos autres achats sur le site. Elle est retirée de votre compte client Stripe dès qu'il ne reste plus de séance à débiter, après l'arrêt des séances régulières ou votre rétractation. Vous pouvez à tout moment demander sa suppression en écrivant à l'adresse indiquée plus haut ; les séances déjà réservées se règlent alors par un lien de paiement.

9 septies. Compte de l'application

Pour vous ouvrir un compte sur l'application, nous enregistrons votre adresse email, votre prénom, votre nom et votre classe. Nous gardons aussi la date d'ouverture de votre accès, la date à laquelle vous avez déclaré avoir 15 ans ou plus et, pour les 100 premières personnes inscrites, le fait que l'application leur reste gratuite à vie. Il n'y a pas de mot de passe, un code à 6 chiffres vous est envoyé par email pour vous connecter. Ces données sont nécessaires pour vous fournir l'application que vous demandez. Elles servent à vous connecter, à retrouver votre progression, à vous appeler par votre prénom et à tenir la promesse de gratuité. La classe sert aussi, sous forme de totaux par classe, à choisir les prochains chapitres ; cet usage repose sur notre intérêt légitime à améliorer l'application. Votre adresse sert enfin à vous donner des nouvelles de l'application, et chaque message porte un lien pour ne plus en recevoir sans perdre votre accès. Si vous ne revenez pas pendant quelques jours, nous pouvons vous écrire pour vous proposer l'exercice suivant de votre parcours, choisi d'après votre progression ; ces rappels s'arrêtent après trois messages sans réponse, et le lien en bas de chaque message les arrête tout de suite. Pour savoir si ces messages sont utiles, nous comptons, en totaux par message, combien de personnes reviennent dans l'application dans les 48 heures qui suivent ; ce calcul utilise votre progression et rien dans le message lui-même. Pour rendre l'application et ces messages plus utiles, nous pouvons aussi montrer deux versions d'un même écran ou d'un même message : la version que vous voyez est choisie au hasard par notre serveur à partir de votre compte, sans rien déposer ni lire sur votre appareil, et nous comparons ensuite, en totaux par version, ce que montre votre progression, par exemple le fait de faire un premier exercice ou de revenir dans l'application ; aucun résultat n'est regardé personne par personne, et ces comparaisons ne touchent jamais au prix ni à votre accès. Elles reposent sur notre intérêt légitime à améliorer l'application, et vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à l'adresse indiquée à la fin de ce paragraphe : vous verrez alors toujours la version habituelle et vous ne serez plus compté. Ces données ne sont transmises à personne et ne servent à aucune publicité. Elles sont conservées tant que vous utilisez l'application. Un compte resté deux ans sans connexion ni utilisation est supprimé, après un email qui vous prévient et vous laisse le temps de le garder. Si vous nous envoyez un retour depuis l'application, son texte et vos captures d'écran sont enregistrés, avec un identifiant technique de votre compte, chez notre prestataire GitHub, qui les traite pour notre compte et peut les héberger aux États-Unis ; ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD. Ce retour sert uniquement à corriger et à améliorer l'application. Vous pouvez à tout moment consulter, corriger ou faire supprimer vos données, ou supprimer votre compte, en écrivant à [email protected]. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

9 octies. Carte bancaire des abonnements

Si vous souscrivez un abonnement, les données de votre carte bancaire sont collectées et conservées par notre prestataire de paiement Stripe, jamais sur ce site. ParaMaths ne reçoit ni le numéro complet de la carte ni son cryptogramme, seulement une référence technique fournie par Stripe. Cette carte sert uniquement au paiement mensuel de l'abonnement, pour l'exécution de ce contrat. Vous pouvez la changer à tout moment depuis votre espace. Elle n'est plus débitée après la fin de l'abonnement.

9 nonies. Cookies

Le site ne dépose que les cookies nécessaires à la connexion à votre espace. Ils sont dispensés de consentement et disparaissent à la déconnexion ou à leur expiration. La mesure d'audience n'utilise aucun cookie (article 9 ter). Les vidéos YouTube intégrées ne se chargent, depuis le domaine youtube-nocookie.com, que lorsque vous cliquez dessus.

9 decies. Comment vous avez connu l'application (facultatif)

À l'inscription, ou une fois dans l'application pour les comptes ouverts avant le 22 octobre 2026, nous vous demandons, sans obligation, comment vous avez connu l'application (une vidéo YouTube, Facebook ou Instagram, le site paramaths.fr, un proche, un professeur ou autre chose). Votre réponse est enregistrée avec votre compte. Elle sert uniquement, sous forme de totaux par réponse, à savoir ce qui fait connaître l'application et à comparer son utilisation (chapitres commencés, activité récente) selon la façon dont les personnes l'ont connue. Ces totaux ne sont jamais affichés pour moins de 5 personnes. Votre réponse n'est transmise à personne et ne sert à aucune publicité. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à savoir ce qui fait connaître l'application et à l'améliorer. Ne pas répondre ne change rien à votre accès. Votre réponse est conservée aussi longtemps que votre compte. Vous pouvez à tout moment la consulter, la corriger ou la faire effacer, et vous opposer à ce traitement, en écrivant à [email protected]. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

10. Propriété intellectuelle

Les supports remis au client (fiches, exercices, corrigés, comptes rendus et PDF des séances), les vidéos, le site et l'application ParaMaths sont protégés par le droit d'auteur (articles L. 111-1 et L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle) et appartiennent à Nicolas Masset. Le client et l'élève peuvent les consulter, les imprimer et les conserver pour le travail personnel de l'élève. Toute autre utilisation, notamment leur diffusion en ligne, leur partage avec des tiers, leur revente ou leur emploi pour donner des cours, demande l'accord écrit préalable de Nicolas Masset. Aucune des deux parties n'enregistre une séance, en son ou en image, sans l'accord de l'autre.

11. Nature de l'engagement

Nicolas Masset prépare et donne chaque séance avec soin et adapte son accompagnement au niveau et aux objectifs de l'élève. Il s'agit d'une obligation de moyens : la progression de l'élève et ses résultats à un contrôle, un examen ou un concours dépendent aussi de son travail personnel et ne peuvent pas être garantis. Cette clause ne limite pas le droit du client à obtenir réparation si Nicolas Masset manque à ses obligations.

12. Loi applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).