Mentions légales & CGV

1. Mentions légales

Éditeur du site : le site paramaths.fr est édité par Nicolas Masset, entrepreneur individuel. ParaMaths est le nom commercial sous lequel l'activité est exercée.

• SIRET : 84315945000025
• Adresse : 3 impasse Jean-Marc Boivin, 85000 La Roche-sur-Yon
• Courriel : [email protected]
• Directeur de la publication : Nicolas Masset

Hébergement : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Le site est déployé sur un serveur privé virtuel administré via Coolify.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (régime micro-entrepreneur en franchise en base).

2. Objet du contrat

Les présentes conditions régissent la prestation de cours particuliers de mathématiques en visioconférence (via Google Meet) entre le prestataire (Nicolas Masset) et le client (élève majeur ou parent payeur représentant légal d'un élève mineur). Le prestataire communique le lien de visioconférence de chaque séance via l'espace en ligne du client, afin de réaliser la séance à l'horaire convenu.

3. Offres et tarifs

Abonnement Suivi Mensuel Maths : 290 € TTC par mois, donnant accès à 4 séances de 1h30 par mois (6 h cumulées). Crédits reportables 1 mois maximum.

Suivi mensuel prépa : 480 € TTC par mois, donnant accès à 4 séances de 1h30 par mois (6 h cumulées), à raison d'une séance hebdomadaire sur un créneau réservé. Report d'une séance possible sur le mois suivant. Offre réservée aux classes préparatoires scientifiques (MPSI, PCSI, MP, PC) et économiques et commerciales (ECG).

Séances à l'unité (collège, lycée) : tarif horaire flat 55 € TTC/h. Durée au choix : 1h (55 €), 1h30 (82,50 €) ou 2h (110 €).

Séances à l'unité prépa : 90 € TTC/h. Durée au choix : 1h (90 €), 1h30 (135 €) ou 2h (180 €). Ces séances se réservent par le formulaire de contact, la réservation en ligne ne distinguant pas le niveau prépa.

Stage intensif : 490 € TTC la semaine, soit 10 h de cours réparties sur cinq jours (2 h par jour, du lundi au vendredi), aux dates proposées à chaque période de vacances scolaires.

Entretien préalable : un entretien de 30 minutes en visioconférence est proposé gratuitement avant toute souscription. Il ne constitue pas une prestation d'enseignement, n'ouvre droit à aucune facturation et n'engage aucune des deux parties. L'offre antérieure de première heure de cours offerte a pris fin le 4 août 2026 ; les séances qui en ont bénéficié avant cette date restent régies par les conditions applicables à leur date de réservation.

Les prix s'entendent en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, voir article 1). Le paiement s'effectue en ligne via le prestataire de paiement sécurisé Stripe.

4. Politique d'annulation

• Plus de 24 h avant la séance : annulation gratuite, crédit restitué.
• Moins de 24 h avant la séance : crédit consommé (créneau bloqué non revendable).
• Force majeure / motif légitime impérieux (maladie sur certificat médical, événement grave) : report sans frais, quelle que soit la date.
• Indisponibilité du prestataire : report sans frais + extension de la période de validité de l'abonnement d'autant.

5. Report et expiration des crédits

Les crédits d'abonnement non utilisés en fin de période mensuelle sont reportés sur la période suivante, dans la limite d'un mois supplémentaire. Au-delà, ils expirent. Cette modalité vise à encourager la régularité tout en laissant une marge raisonnable au client en cas d'imprévu.

6. Résiliation

Aucun engagement de durée. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Les crédits restants restent utilisables jusqu'à expiration normale.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Cependant, si la prestation commence avec l'accord exprès du client avant la fin de ce délai, ce droit est réputé renoncé pour les séances déjà consommées.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur agréé : à compléter avec le médiateur retenu (ex : CM2C).

9. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, téléphone, niveau, données de progression scolaire) sont traitées dans le cadre strict de la prestation. Conservation maximale 3 ans après la dernière séance, puis suppression. Droits RGPD (accès, rectification, suppression, portabilité) exerçables par email à [email protected].

9 bis. Liste d'attente de l'app de méthodes

L'inscription à la liste d'attente depuis la page paramaths.fr/app collecte l'adresse email, et facultativement le prénom, la classe et le chapitre sur lequel la personne dit bloquer. La base légale est le consentement, recueilli par une case à cocher et horodaté avec la phrase exacte affichée ce jour-là. La finalité est unique : prévenir de l'ouverture de l'application et donner des nouvelles de son avancement. Aucune revente, aucune publicité, aucun autre usage.

L'adresse n'est utilisée qu'après confirmation par un lien envoyé par email (double opt-in). Chaque message porte un lien de désinscription en un clic, sans connexion. Les données sont conservées 3 ans après le dernier contact, puis supprimées. Les droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition s'exercent à la même adresse que ci-dessus.

L'inscription est réservée aux personnes de 15 ans ou plus, âge en dessous duquel le consentement du seul mineur ne suffit pas en France. En dessous de 15 ans, un parent peut s'inscrire à sa place.

10. Loi applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relèvera, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes du ressort du domicile du défendeur.